Questions de droit. Cycliste ou trottinette qui percute un piéton, qui est responsable ?

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Le mot-clef de cette édition est « cycliste ». Comme beaucoup d’autres mots, il a changé au cours des décennies. Avant, on parlait de « motoriste » ou encore de « voiture ». Maintenant, le mot qui convient pour les conducteurs est « cyclistes » et c’est parfois l’autre mot que ceux qui circulent à vélo organisent eux-mêmes : les cyclistes.

Qu’est-ce que la loi moto ?

La loi Moto prévoit deux types de cas où le cycliste ou la trottinette peuvent être responsables d’un accident.

Soit celui où le cycliste percute un piéton en se déplaçant sur la chaussée et celui où le cycliste est à l’origine d’un arrêt brutal de la trottinette sur la chaussée.

Le premier type de cas est plus facile à régler, car celui qui percute doit établir qu’il n’a pas pu éviter l’accident et que son déplacement sur la chaussée a été totalement involontaire. Si ce déclaratif n’est pas possible, il risque généralement d’être puni d’une amende.

Le second type de cas est plus compliqué à trancher. Il faut examiner si le cycliste a causé l’arrêt brutal de la trottinette ou s’il a simplement participé à cet arrêt. Si le cycliste peut être tenu responsable, il risque alors une amende qui pourrait monter jusqu’à 5000 $ et un emprisonnement maximal

Qui est responsable si un cycliste ou une trottinette percute un piéton ?

La loi Moto prévoit que le cycliste soit responsable des blessures occasionnées à un piéton en percutant ce dernier avec son vélo, quelle que soit la vitesse à laquelle il est en train de rouler. Quelles sont les conséquences de cette responsabilité ?

En droit, le cycliste est toujours responsable des blessures causées à un piéton par une collision avec son vélo. Les conséquences pour lui sont notamment les indemnités dues aux victimes et les frais judiciaires. Ces derniers peuvent atteindre jusqu’à 150 000 euros. La loi Moto prévoit également des sanctions disciplinaires pour le cycliste : suspension ou sanction professionnelle, notamment.

Quelles sont les règles juridiques à suivre lorsque vous utilisez des motos

La loi Moto est entrée en vigueur le 2 juillet 2016. Elle a été décidée suite à la mort de six personnes sur les routes en 2015. La loi Moto est destinée à protéger les piétons et les cyclistes. Elle prévoit notamment des peines plus lourdes pour les véhicules qui percutent des piétons. Qui est responsable lorsque qu’un cycliste ou une trottinette percute un piéton ?

Que faire en cas de collision, et comment témoigner ?

La loi Moto prévoit des sanctions pour les cyclistes qui percutent les piétons. Mais quelle est la responsabilité de ces derniers ?

Concluant

Que devient le cycliste qui percute un piéton sur une route ?
S’il est établi que le cycliste a causé la collision en percutant le piéton, celui-ci sera donc responsable de sa propre maladresse. Si cependant on découvre qu’un trottinette a percuté le piéton, alors ce dernier sera en principe infligé à l’utilisateur de cette dernière la responsabilité de la collision.

La loi moto prévoit des sanctions pénales pour les cyclistes qui percurent sur une chaussée et causent la mort ou des lésions graves à un piéton. Bien que le cycliste soit toujours responsable de ses actes, il est important de noter que les dispositions de la loi ont été pensées spécialement pour réduire la collision entre les vélos et les piétons. Si tu as besoin d’aide en ce qui concerne la question des droits du cycliste, nous te recommandons d’aller voir un avocat.


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