Loi moto : les modifications du code de la route en vigueur depuis janvier 2016

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Depuis le début de l’année 2016, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur dans le code de la route concernant les motos. Ces changements ont pour objectif d’améliorer la sécurité des conducteurs et des passagers de moto, tout en réduisant le nombre d’accidents de la route. Dans cet article, nous allons vous présenter les principales modifications apportées au code de la route en matière de moto.

Le port des gants obligatoire

Depuis le 20 novembre 2016, il est obligatoire de porter des gants homologués CE lorsque l’on conduit une moto. Cette disposition vise à protéger les mains des motards en cas de chute ou d’accident. En effet, lors d’un accident, les mains sont souvent les premières touchées, ce qui peut causer des blessures importantes. Les gants doivent être conformes aux normes européennes et porter le marquage CE.

Les gants doivent être portés tout au long de l’année, quelle que soit la météo. Il est donc important de choisir des gants adaptés aux conditions climatiques. Par exemple, des gants d’hiver pourront être utilisés pendant la saison froide, tandis que des gants d’été seront plus adaptés aux températures estivales.

Le non-respect de cette règle est passible d’une amende de troisième classe (68 euros) et d’un retrait d’un point sur le permis de conduire.

L’interdiction des éclairages additionnels de jour

Depuis le 1er janvier 2016, il est interdit d’utiliser des feux additionnels de jour sur sa moto. Cette mesure vise à éviter l’éblouissement des autres usagers de la route et à améliorer la visibilité des motards. Les motos doivent donc être équipées uniquement de leurs feux de croisement et de leurs feux de route.

Le non-respect de cette règle est passible d’une amende de quatrième classe (135 euros) et d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Il est important de noter que l’usage de feux de jour homologués reste autorisé sur les motos qui en sont équipées d’origine.

L’homologation des casques

Depuis le 20 novembre 2016, les casques de moto doivent être homologués pour être utilisés sur la voie publique. Cette homologation doit être attestée par une étiquette cousue à l’intérieur du casque, portant la mention “ECE 22-05”. Cette mesure vise à garantir la qualité et la sécurité des casques utilisés par les motards.

Le non-respect de cette règle est passible d’une amende de troisième classe (68 euros) et d’un retrait d’un point sur le permis de conduire.

Il est important de choisir un casque adapté à sa morphologie et à sa pratique de la moto. Les casques doivent être changés tous les 5 ans au maximum, même s’ils n’ont pas subi de choc ou de chute.

La circulation interfiles encadrée

Depuis le 1er février 2016, la circulation interfiles des motos est encadrée par la loi. Cette pratique consiste à rouler entre les files de voitures pour éviter les embouteillages. Désormais, cette circulation n’est autorisée que si la circulation est dense et si la vitesse des véhicules est inférieure à 50 km/h. Les motos ne peuvent dépasser les véhicules qu’à une vitesse inférieure de 20 km/h à celle de ces derniers.

Cette mesure vise à améliorer la sécurité des motards, en limitant les risques d’accidents dus à la circulation interfiles. Les autres usagers de la route doivent également être sensibilisés à cette pratique, afin de mieux comprendre le comportement des motards.

Le non-respect de cette règle est passible d’une amende de deuxième classe (22 euros).

La formation obligatoire pour les conducteurs novices

Depuis le 1er mars 2020, tous les conducteurs novices sont soumis à l’obligation de suivre une formation de 7 heures avant de conduire une moto légère ou un scooter 125cc. Cette formation, appelée “Permis A1” pour les motos légères et “Formation 125” pour les scooters 125cc, a pour objectif de sensibiliser les conducteurs aux risques de la conduite de deux-roues motorisés et de leur apprendre les bonnes pratiques de conduite.

Cette mesure vise à réduire le nombre d’accidents impliquant des conducteurs novices, qui représentent une part importante des victimes sur la route. Il est donc primordial de suivre cette formation avant de se mettre au guidon d’un deux-roues motorisé.

Le non-respect de cette règle est passible d’une amende de première classe (11 euros).

Avec ces modifications du code de la route, la sécurité des motards est renforcée et les risques d’accidents sont limités. Il est donc primordial de respecter ces nouvelles dispositions pour protéger sa propre sécurité et celle des autres usagers de la route. Il est également recommandé de se tenir informé des évolutions du code de la route en matière de moto, afin d’adapter sa pratique de la moto en conséquence.

Enfin, il est important de rappeler que la sécurité sur la route dépend de chacun d’entre nous, conducteurs et piétons. En adoptant une conduite responsable et en respectant les règles de la route, nous contribuons tous à rendre nos routes plus sûres pour tous les usagers.


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