Cette loi qui réforme l’assurance automobile à la française, et ce, pour la première fois depuis 1967. La justice à la télé ? Formidable ! Mais les Français s’intéresseront-ils ?
Dans la droite ligne du projet de loi sur le renforcement de la sécurité routière, tourné vers l’application stricte des règles de circulation, une nouvelle loi a été présentée ce mercredi 10 mars. Elle concerne notamment la conduite en état d’ivresse.
Le texte, baptisé “loi moto”, prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 600 € et une suspension de permis de conduire pouvant atteindre 24 heures. Les contrevenants pourront également être condamnés à payer une amende forfaitaire et à se soumettre à un stage de sensibilisation aux dangers du dépassement volontaire d’une limitation de vitesse.
Cette dernière mesure est particulièrement sensible, car elle touchera directement les Français les plus exposés aux accidents : les conducteurs ayant déjà effectué un dépassement volontaire sans enfreindre la limite de vitesse ou qui ont eu des problèmes avec la police routière.
Si cette loi est adoptée,
Si l’on en croit les statistiques, les Français sont de plus en plus nombreux à se rendre sur le net pour obtenir une information. Ils y consultent aussi bien les sites d’actualité que les blogs et les forums en ligne. Cela représente un véritable marché qui compte pas moins de 8 milliards de visiteurs par mois. Et ce n’est pas tout : la loi moto est entrée en vigueur au 1er janvier 2019. Si cette loi était inscrite dans le Répertoire national des lois et décrets, elle constituerait une bonne source d’informations pour les citoyens français !
Le but de cette loi est simple : encourager la Transition énergétique. Elle vise notamment à réduire le nombre de voitures polluantes et à encourager l’utilisation des transports publics. Afin de faciliter cette transition, la loi moto propose notamment la création d’un registre national des véhicules électriques. Les opérateurs du secteur privé auront donc un an pour mettre ce registre en
Depuis le 1er janvier 2017, la loi Moto a été applicable aux véhicules à moteur. Elle prévoit notamment l’obligation pour les conducteurs de donner des indications claires sur la voie et de respecter les limitations de vitesse. Ces nouvelles règles ont été très critiquées par certains habitants du pays qui estiment que c’est la justice à la télé qui va régner sur le pays. Il est difficile de savoir si les Français s’y intéresseront ou pas, mais cette loi est une excellente façon de protéger les usagers des routes.
Les Français sont friands de justice à la télé. Après avoir été échaudés par les affaires Cahuzac et La République en marche, ils ont vu la loi moto arriver sur les chaînes d’information. Les débats ont eu lieu pendant trois semaines, ce qui a permis aux audiences publiques de se produire. Cette loi donne aux juges des pouvoirs exceptionnels pour juger les infractions routières. Les sanctions encourues incluent jusqu’à cinq ans de prison et une amende maximale de 300 000 euros.
C’est une loi qui a fait beaucoup de bruit ces derniers temps, la loi Moto. Prenons le cas de Daech : cette organisation terroriste a pu se procurer des véhicules à moto grâce à cette loi. Les Français vont-ils en avoir assez ? Pourrait-on dire que la justice est à la télé ? Formidable ! Mais les Français s’y intéresseront-ils ?
Bien que ce soit une excellente nouvelle pour les personnes qui sont en danger, on peut craindre qu’il ne soit difficile d’en tirer profit. Car si la justice est accessible sur internet, il semblerait que les Français ne soient pas disposés à l’utiliser pour faire face aux menaces extérieures.
Le 26 avril, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre de la loi Moto. Cette loi permet aux victimes d’accidents de se servir du récit des faits pour engager une action judiciaire. Les Français sont-ils prêts à se pencher sur cette nouvelle possibilité qui les concerne directement? Probablement pas ! Mais ce ne sera qu’un début…