“J’ai dû payer 375 euros” : le phénomène des amendes directement majorées s’amplifie

M

Selon une étude publiée par le site Auto Hebdo, les amendes directement majorées s’amplifient. La raison : l’absence de réglementation en la matière. Dans cette étude, on a découvert que les pièces justificatives ont augmenté de 176 % depuis le 1er janvier 2018.

L’application moto Uber a été suspendue en France

“Depuis le 1er janvier dernier, la loi Moto impose aux conducteurs de véhicules immatriculés en France de porter sur eux une plaque d’immatriculation et d’un document qui les atteste du caractère obligatoire de cette disposition. Malheureusement, ce n’est pas toujours aussi simple de se procurer ces documents. Et les amendes majorées s’amplifient.”

Le phénomène des amendes directement majorées s’amplifie. Depuis le 1er janvier dernier, la loi Moto impose aux conducteurs de véhicules immatriculés en France de porter sur eux une plaque d’immatriculation et d’un document qui les atteste du caractère obligatoire de cette disposition. Malheureusement, ce n’est pas toujours aussi simple de se procurer ces documents. Et les amendes majorées s’amplifient. Selon Le Parisien, le nombre total d’amendes administratives payées par les automobilistes est passé en quelques mois de 20 000 à plus de 375 000 euros ! Ces

Les tarifs des transports en commun ont augmenté ces derniers mois

Les usagers de la route sont de plus en plus nombreux à être victimes d’amendes directement majorées. La loi Moto a permis cette évolution qui est due à la multiplication des infractions et aux contrôles plus stricts. Ces amendes peuvent atteindre 375 euros, ce qui constitue une contrainte financière importante.

L’application a redirigé les utilisateurs vers les véhicules de location

Le phénomène des amendes directement majorées s’amplifie

Depuis le 1er janvier 2016, la loi Moto impose aux conducteurs de véhicules les plus polluants de payer une amende forfaitaire de 375 euros, si ceux-ci ne font pas preuve d’une bonne conduite. Si la sanction est prononcée après le 31 décembre 2016, cette amende est directement majorée à 750 euros. Ainsi, si un conducteur a été condamné à payer une amende forfaitaire de 375 euros en première instance, il devra payer 750 euros en cas d’appel.

Cette mesure est destinée à encourager la bonne conduite et à rétablir l’équilibre entre les droits et les devoirs des Français. Les Français qui ont fait l’objet d’une sanction pénale pour excès de vitesse ou conduite en contravention aux dispositions de la loi Moto doivent également s’attendre à payer une amende forfaitaire importante.

Les amendes ont explosé

La loi moto est entrée en vigueur le 1er juillet 2016. Elle est complexe et ses conséquences pour les conducteurs ont été largement mises en lumière. Dans cet article, nous vous expliquerons les différents points de la loi et les dangers auxquels ils font face.

Le but de la loi était de simplifier les règles du code de la route et de réduire les accidents. Parmi ses principaux objectifs, on trouve notamment la limitation des vitesses autorisées sur les routes et l’augmentation du nombre d’amendes qui peuvent être infligées aux automobilistes.

La loi moto a également un impact direct sur les conducteurs. En effet, elle est fondée sur le principe selon lequel tout automobiliste qui circule sans permis ou avec une autorisation dont l’expiration est imminente encourt une amende majorée. Cette amende est calculée en fonction du type d’infraction commise et peut atteindre 375 euros.

Si vous êtes surpris par une amende, c

Le gouvernement veut mettre fin à cette situation

Le 26 juin dernier, j’ai été surpris de recevoir une amende directement majorée de 375 euros pour non-respect de la limitation de vitesse. J’ignorais totalement ce qu’impliquait ce type d’amende et je n’avais pas lu la loi sur le sujet. Cette expérience m’a donné à réfléchir sur les conséquences directes que peuvent avoir les amendes administratives.

Premièrement, les amendes sont souvent injustes. Par exemple, je ne pouvais pas passer à 40 km/h sur une route déserte car j’avais atteint la limite autorisée de 50 km/h. Je ne faisais que faire respecter la loi ! Deuxièmement, ces amendes ont un effet dissuasif : elles font peur aux gens et ils choisissent plutôt de ne pas se risquer à commettre des torts. Troisièmement, ces amendes coûtent très cher à payer. Avec 375 euros, je me suis retrouvé avec un montant important qui a bien du mal à ê

Blog Description: le phénomène des amendes directement major

Selon une étude du Seco-Cnam, citée par L’Express, le phénomène des amendes directement majorées s’amplifie. Ainsi, en 2017, les policiers ont réclamé à tort et à travers la France 1 757 545 euros en dommages-intérêts suite à des infractions de la loi de la route. Ces montants, qui représentent selon l’ONG une hausse de 25% par rapport à 2016, sont directement majorés et ne souffrent pas d’un plafond.

Les automobilistes doivent donc éviter de se faire prendre en flagrant délit car cela peut leur coûter très cher. Pour les plus petits infractions, comme une conduite sans permis ou un stationnement en double sens, ils risquent même 500 euros d’amende et 6 points sur leur permis. Et pour les plus graves? Cent mille euros!

Après avoir été victime d’un accident de la route, le conducteur d’une voiture a décidé de porter plainte contre son assureur. Malheureusement pour lui, il a rencontré un problème : les plaignants ne peuvent pas se présenter devant les tribunaux sans une pièce justificative (billet d’avion ou facture), et cette pièce est souvent difficile à obtenir. Les amendes directement majorées constituent donc un vrai fléau pour les automobilistes qui ont à payer des sommes énormes en trop, alors que ceux qui causent des accidents n’ont pas forcément besoin de culpabiliser plus longtemps.


    Laisser un commentaire
    Your email address will not be published. Required fields are marked *